Mentions légales et barème

MENTIONS LÉGALES TRADIM

Vous êtes actuellement connecté au site www.tradim-immobilier.com
L'utilisateur, en ayant accès à ce site, s'engage à se conformer aux conditions d'utilisation mentionnées ci-dessous.

 

Informations Légales :

Le présent site est la propriété de TRADIM, snc au capital de 8000 euros, dont le siège social est situé à Nevoy, 1317 route de la Borde, identifiée sous le numéro 424 157 972. 
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 89 424157972
Email : immo@tradim-web.com
Tél. 02 42 04 00 20 - Fax. : 09 72 26 22 45
Carte Professionnelle : n° CPI 4502 2016 000 007 050 délivrée par la CCI Loiret
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle n°41319158 souscrit auprès de Compagnie ALLIANZ 1, cours Michelet – CS 30051 – 92076 Paris La Défense
TRADIM ne détient aucun fonds, ni effet, ni valeur.

La société TRADIM France exploite en France un réseau de franchise d'agences immobilières sous le nom TRADIM .
Directeur de la publication & responsable de la rédaction : Eric BERTRAND, en sa qualité de gérant.

Hébergement site Web  :  société  NERIM SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 424 564 532,
dont le siège social est situé 102, avenue du Président Kennedy 75016 Paris Téléphone : 01 80 400 500  Fax : 01 80 400 590.

Développement et maintenance site Web : société Publish-IT

Droit d’auteur images/vidéos utilisées sur ce site internet : TRADIM

 

Propriété intellectuelle :
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de TRADIM est interdite. Les marques de TRADIM, ainsi que les logos figurant sur ce site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. 
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de TRADIM est donc interdite au sens de l'article L 712-2 du code de la propriété intellectuelle. 

Les informations contenues dans le descriptif des biens à louer ou à vendre sont fournies par les agents commerciaux indépendants. Chaque agent est juridiquement et financièrement indépendant et vous communique ces informations sous sa seule et entière responsabilité. 

Les caractéristiques des biens à vendre ou à louer ainsi que leur prix, bien que faisant l'objet d'une attention particulière, sont donnés sous réserve d'erreurs de saisie ou de disponibilité au moment de leur consultation.
TRADIM s’efforce d’assurer l'exactitude de l'ensemble des informations mises à la disposition des internautes, mais ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de telles informations.

TRADIM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant ce site.

Le Site est normalement accessible 24h sur 24, 7 jours sur 7 pour l'ensemble des utilisateurs. TRADIM ne saurait être tenu responsable en cas d'impossibilité d'accéder au Site ou à l'un de ses services et se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement le Site ou l'accès à un ou plusieurs services, notamment pour cause de maintenance.

Enfin, l'utilisateur s'engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s'engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l'ordre public ou diffamatoires.

 

Simulateurs :
Les utilisateurs du site ont à leur disposition des simulateurs permettant d'effectuer aisément un certain nombre de calculs relatifs à des prêts immobiliers ou à des frais de notaire. Ce service de simulation n'a pour but que de fournir une estimation approximative de financement et de calcul de frais de notaires. Les résultats ne peuvent pas être garantis pour exacts, et ne sauraient se substituer à une simulation effectuée par un professionnel du financement ou par un notaire.

 

Liens hypertextes vers des sites tiers :
Le Site peut proposer des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des partenaires. La mise en place de ces liens ne signifie pas l'approbation par l'éditeur du contenu des dits sites car il ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu de ces sites et ne pourra être tenu responsable, à raison de la présentation des services de ses partenaires sur le présent site.

 

Informatique et libertés :
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée (art.32), vous êtes informé(e) que les informations nominatives que TRADIM est amenée à recueillir proviennent de l'enregistrement volontaire de ces informations sur les formulaires de contact. Conformément à l'article 32 de cette même loi, les informations, indispensables à TRADIM pour traiter et exécuter vos demandes, vous sont signalées par un astérisque (*) dans nos pages. Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux vous connaître et ainsi à améliorer les services proposés. 

TRADIM est destinataire des données à caractère personnel recueillies par l'intermédiaire du Site. Pour les besoins des services fournis sur le Site, elle peut être amenée à transmettre ces données aux agents commerciaux TRADIM. Si vous l'avez expressément accepté lors de la communication de vos données, TRADIM peut également être amenée à transmettre votre adresse électronique à ses partenaires commerciaux afin que ceux-ci vous adressent des informations relatives à leurs produits et services.
Les informations nominatives communiquées par les candidats à des emplois en agence ou à un contrat d’agent commercial sont adressées au siège social de TRADIM. 

Exercice du droit d'accès : En application des articles 39 et 40 de cette même loi, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez, à tout moment, exercer ce droit en écrivant à immo@tradim-web.com ou à: 

 

Cookies :
Un cookie est une donnée qui est stockée sur un ordinateur, une tablette ou un mobile lorsque vous naviguez sur Internet de façon à ce que cet ordinateur, cette tablette ou ce mobile ("appareil") puisse être reconnu plus tard.
Les cookies enregistrés par l’éditeur ou par des tiers lorsque vous visitez le site Internet ne vous reconnaissent pas personnellement en tant qu'individu ; ils reconnaissent seulement l'appareil que vous êtes en train d'utiliser.
Les cookies ne causent aucun dommage, de quelque sorte que ce soit, à votre appareil mais ils vous permettent de bénéficier de certaines fonctionnalités du site.
Par exemple, ils permettent de vous proposer en page d'accueil des biens correspondant à votre dernière recherche.
Ils aident également à garder le site Internet sécurisé, à rappeler vos préférences et à personnaliser le contenu du site de sorte qu'il soit plus adapté à votre profil.
En outil d'analyse d'audience, le site web mis à disposition utilise plus particulièrement Google Analytics. Dans ce cadre, les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis.
Google se conforme aux dispositions relatives à la protection des données des "Safe Harbor Principes".  Google Analytics a été paramétré par nous sur ce site avec l'option "Anonymize IP", qui veille à ce que votre adresse IP soit toujours traitée de manière anonyme.
Accédez aux règles de confidentialité Google ici.
Bien entendu vous pouvez vous opposer plus globalement à l'enregistrement de cookies (ou technologie équivalente) en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur (ou autre interface média utilisée : smartphone, tablette,...). Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.
A titre d'exemple, pour bloquer Google Analytics, vous pouvez prendre connaissance de la page web de Google ici (afin de bloquer à votre propre initiative tout traçage mené par un site web employant cet outil).
Cliquez ici pour vous opposer aux cookies de mesure d'audience de Google.

Politique liée au démarchage téléphonique :

Nous vous informons de votre droit d'inscription à la liste d'opposition pour le démarchage téléphonique et vous suggérons de vous inscrire sur Bloctel.

Bloctel est la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s'inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n'a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

La loi précise qu'il est interdit à tout professionnel, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l'exception des cas énumérés par la loi.

Messagerie :
Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, contactez-nous par mail à l’adresse suivante : immo@tradim-web.com

Important : Les messages que vous nous ferez parvenir par l'intermédiaire d'Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils parviennent à TRADIM, leur confidentialité ne peut être garantie.

--

BARÈME D'HONORAIRES DE TRANSACTIONS : 
Honoraires TTC maximum selon Tva au taux en vigueur

De 1 € à  60 000 €  honoraires de  5000 €

De 60 001 € à  75 000 €   honoraires de  9,50 %

De 75 001 € à  100 000 €  honoraires de  9,00 %

De 100 001 €  à 150 000 € honoraires de  8,00 %

De 150 001 €  à 250 000 € honoraires de  7,00 %

De 250 001 € à 500 000 € honoraires de  6,00 %

De 500 001 € à 800 000 € honoraires de  5,50 %

De 800 001 €  et +  honoraires de 5,00 %

Honoraires spécifiques concernant la vente d’Immeuble en totalité (*) (maximum): 

Prix inférieur à 200 000 € :  Honoraires de 8% TTC
Prix supérieur à 200 000 € : Honoraires de 6% TTC

(*) Immeuble en totalité : immeuble disposant de plusieurs logements ou locaux

Les honoraires sont calculés sur le prix de vente et charge vendeur (sauf convention contraire) et sur la tranche du prix du bien. Les tranches indiquées ne sont pas cumulables.

Inter-agence éventuel : le barème applicable restera celui de l’agence titulaire du mandat.

Les agents commerciaux ne peuvent en aucun cas percevoir de fonds ni valeur, ils ne sont pas habilités à rédiger un compromis ou une promesse de vente.

Les honoraires sont perçus à la conclusion de l’acte authentique de vente et sont payés directement à TRADIM par le Mandant prévu au mandat ou sur l’avant contrat de vente moyennant remise par TRADIM d’une facture d’honoraires.